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§ 19 UStG allemand : seuils 2025 et comparaison avec le régime normal
Ce calculateur vérifie si vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA allemande (§ 19 UStG, règles en vigueur depuis 2025) : au plus 25 000 € de chiffre d'affaires l'année précédente et 100 000 € l'année en cours, 25 000 € l'année de création. Il compare ensuite la TVA à reverser au régime normal avec votre TVA déductible et indique l'option la plus avantageuse. Il ne calcule pas la franchise en base de TVA française.
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C’est la franchise de TVA allemande pour les petites entreprises (§ 19 UStG). Une entreprise établie en Allemagne dont le chiffre d’affaires HT n’a pas dépassé 25 000 € l’année précédente et ne dépasse pas 100 000 € l’année en cours ne facture pas de TVA, mais ne récupère pas non plus la TVA sur ses achats.
Les seuils en vigueur depuis 2025 s’appliquent : la franchise est possible en 2026 si le chiffre d’affaires HT de 2025 n’a pas dépassé 25 000 € et si celui de 2026 ne dépasse pas 100 000 €. Si l’activité démarre en 2026, la limite est de 25 000 € pour l’année de création.
Depuis le 1er janvier 2025, les seuils sont de 25 000 € pour l’année précédente et de 100 000 € pour l’année en cours, contre 22 000 € et 50 000 € auparavant. Il n’y a plus de prévision : dès que le chiffre d’affaires réel dépasse 100 000 €, l’opération qui fait franchir le seuil est soumise à la TVA.
Vous ne pouvez pas récupérer la TVA payée sur vos achats. Avec des clients professionnels (B2B), c’est souvent un désavantage, car ils déduisent eux-mêmes la TVA : au régime normal, elle ne leur coûte rien et vous récupérez votre TVA déductible. Si vous renoncez à la franchise, vous êtes lié pendant cinq années civiles.
Lorsque vous vous mettez à votre compte ou créez votre entreprise, une question se pose très tôt : franchise de TVA (Kleinunternehmerregelung) ou régime normal (Regelbesteuerung) ? La réponse dépend de votre chiffre d’affaires, de votre clientèle et de vos dépenses. Le calculateur Kleinunternehmerregelung vérifie si vous respectez les seuils de chiffre d’affaires et indique quel régime vous est financièrement le plus favorable. Il applique la règle allemande (§ 19 UStG) aux entreprises établies en Allemagne, et non la franchise en base de TVA française.
La Kleinunternehmerregelung prévue au § 19 UStG exonère de TVA les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est faible. Depuis le 1er janvier 2025, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 25 000 € l’année précédente ni 100 000 € l’année en cours, hors taxes dans les deux cas. Si vous n’exerciez pas encore d’activité l’année précédente, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 25 000 € l’année de création. Jusqu’à fin 2024, les seuils étaient de 22 000 € et 50 000 €.
En franchise, vous ne faites pas figurer de TVA sur vos factures et n’en reversez pas à l’administration fiscale. En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA payée sur vos achats, c’est-à-dire la TVA déductible (Vorsteuer). Selon votre modèle économique, le régime normal peut donc être plus avantageux financièrement – même si vous respectez les seuils.
Le calculateur compare les deux régimes à partir de vos données :
Le résultat s’affiche immédiatement. Le calcul se fonde sur le taux normal de 19 % ; le calculateur ne tient pas compte des ventes au taux réduit de 7 %.
Une graphiste a réalisé 18 000 € de chiffre d’affaires l’année précédente et en prévoit 20 000 € cette année. Ses dépenses comprennent 800 € de TVA déductible, et ses clients sont surtout des particuliers. Elle se situe sous les deux seuils. Si elle passait au régime normal en conservant ses prix, elle devrait reverser 3 193 € de TVA sur ses 20 000 € de chiffre d’affaires et récupérerait 800 € de TVA déductible. La franchise lui laisse 2 393 € de plus.
Un consultant informatique a réalisé 22 000 € de chiffre d’affaires l’année précédente, en prévoit 30 000 € et paie 2 500 € de TVA déductible, surtout pour du matériel informatique. Ses clients sont des entreprises qui déduisent elles-mêmes la TVA figurant sur ses factures. Au régime normal, il ajoute la TVA à ses prix sans que cela coûte quoi que ce soit à ses clients, et récupère 2 500 € de TVA déductible. Le calculateur recommande le régime normal, bien qu’il puisse bénéficier de la franchise.
Le régime normal est particulièrement intéressant lorsque :
Si votre chiffre d’affaires de l’année précédente a dépassé 25 000 €, vous relevez du régime normal pour l’année en cours. Si vous dépassez 100 000 € pendant l’année en cours, la franchise prend fin immédiatement : l’opération même qui vous fait franchir le seuil est déjà soumise à la TVA. L’année de création, la même règle s’applique au-delà de 25 000 €. Il n’y a plus de prévision comme jusqu’en 2024 – c’est le chiffre d’affaires réel qui compte.
Beaucoup de créateurs d’entreprise pensent que la franchise est toujours plus avantageuse parce qu’elle implique moins de formalités. C’est vrai sur le plan administratif, mais financièrement, la situation peut être différente. Autre idée reçue répandue : on pourrait changer de régime à tout moment. Or, si vous renoncez à la franchise, vous êtes lié par ce choix pendant cinq années civiles.
Ce calculateur fournit une orientation et une première estimation et ne remplace pas un conseil fiscal professionnel. Pour les cas particuliers comme les taux réduits, les opérations mixtes ou le chiffre d’affaires réalisé à l’étranger, le mieux est de consulter un conseiller fiscal. Les seuils correspondent au § 19 UStG dans sa version applicable à partir de 2025.
Depuis 2025, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 25 000 € l’année précédente ni 100 000 € l’année en cours, hors taxes dans les deux cas. L’année de création, le seuil est de 25 000 €. Jusqu’en 2024, les seuils étaient de 22 000 € pour l’année précédente et de 50 000 € de chiffre d’affaires prévisionnel pour l’année en cours.
Non. Si vous appliquez la Kleinunternehmerregelung, vous ne devez pas faire figurer de TVA sur vos factures. Si vous le faites malgré tout, vous êtes redevable de la TVA indiquée envers l’administration fiscale – sans pouvoir récupérer de TVA déductible. Si vous souhaitez facturer la TVA, vous devez renoncer à la franchise.
Si vous renoncez volontairement à la Kleinunternehmerregelung, vous êtes lié par ce choix pendant cinq années civiles. Ensuite, vous pouvez revenir à la franchise, à condition de respecter les seuils de chiffre d’affaires.
Vous relevez alors du régime normal dès l’opération qui vous fait franchir le seuil et devez facturer la TVA à partir de ce moment. Les opérations antérieures restent en franchise.
Oui. La Kleinunternehmerregelung s’applique à tous les entrepreneurs, que l’activité soit exercée à titre principal ou secondaire. Seul compte le chiffre d’affaires, pas le temps consacré à l’activité.